Le site www.chateau-de-cabidos.com est un site internet de la société ARNOA, Société civile d’exploitation agricole au capital de 10.000 euros située 6, rue des Palombes à CIBOURE (64500) – France. Tél. : +33 5 59 26 64 64 – Fax : +33 5 59 26 14 71.
Numéro SIRET : 813 389 947 00017 RCS BAYONNE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 23 813389947
Directeur de la publication : Mme Céline DUBECQ
Contact : contact@chateau-de-cabidos.com
Hébergement :
OVH – sur serveur dédié Agence Web Rezo 21
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
L’accès au site www.chateau-de-cabidos.com édité par la société ARNOA implique sans réserve l’acceptation des conditions générales de vente suivantes :
1- DOMAINE D’APPLICATION
Le « Site » : le site internet www.chateau-de-cabidos.com ayant pour objet de permettre au Vendeur de présenter des offres, principalement de vins, à des Clients qui pourront directement passer commandes, acquérir ces produits et en obtenir la livraison.
Le « Vendeur » : société ARNOA.
Le « Client » : toute personne désirant acquérir des produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site, répondant aux caractéristiques précisées dans le présent article des conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le ou les Clients désirant acquérir auprès du Vendeur des produits proposés à la vente par le biais du Site.
L’accès au Site est gratuit. Il est réservé aux Clients inscrits sur le Site. Il est précisé que le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l’accès au Site et conserve à sa charge les frais d’accès à celui-ci. Tout Client peut se désinscrire à volonté sur le Site.
Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en s’inscrivant sur le Site, en accédant aux offres proposées sur le Site, ou en passant des commandes par le biais du Site.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et en accepter les termes et conditions.
Le Site s’adresse aux Clients pour des livraisons situées dans le monde entier, les frais de ports s’adaptant aux différents pays.
2- OFFRES – COMMANDES
Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de durée : les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander en suivant les instructions de commande mentionnées sur le Site.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client par le Vendeur, par courrier électronique, de la confirmation de l’acceptation de la commande et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur dans les limites du délai de rétractation prévu à l’article 8 ci-après.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir). Le Vendeur procèdera à cette restitution soit en créditant la carte bancaire ayant servi à la commande soit par chèque.
La société ARNOA se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme.
3-TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs annoncés sur le Site lors de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA Française). Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du tarif et calculés avant la validation et le règlement de la commande par le Client. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée.(à valider)
Après règlement par carte bancaire, une facture est établie par le Vendeur et expédiée au Client par mail pour confirmer la commande.
4-CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé en ligne, selon les modalités figurant sur le Site. Le paiement par carte bancaire est le seul paiement accepté sur le site de la société ARNOA. Pour tout autre paiement vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone. (à valider)
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
5-LIVRAISONS ET RETOURS
Les produits livrables acquis par le Client seront livrés internationalement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l’état de sa commande et notamment le suivi de livraison.
Les produits pourront dans certains cas être livrés en plusieurs fois. Les livraisons sont assurées par La Poste, DPD Chronopost, ou par un transporteur offrant des garanties de qualité de service équivalentes.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais indiqués sur le site internet. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il lui appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler le cas échéant en cas d’avarie ou de manquant des réserves sur l’adresse contact@chateau-de-cabidos.com sous 24 heures.
En cas d’avarie ou de manquant, le Client destinataire devra notamment :
– préciser des réserves claires, précises et complètes,
– confirmer ces réserves par lettre recommandée au transporteur avec demande d’avis de réception dans les 72 heures de la livraison,
– informer le Vendeur de ces réserves, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 72 heures de la livraison.
Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l’expédition, le Vendeur ne pourra accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.
A défaut de réserves expressément formulées par le Client dans les conditions ci-dessus mentionnées à compter de la livraison, les produits délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Les frais de retour des marchandises sont à la charge du Client. Le Client sera remboursé après contrôle de l’état des bouteilles à leur retour : les bouteilles doivent être en état de commercialisation.
Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Le goût du vin ne saurait en aucun cas être considéré comme un motif de retour du produit. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
6-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RELATIVES AUX VENTES DITES « EN PRIMEUR »
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de vins en primeur proposés par la société ARNOA sur l’espace de vente en ligne accessible au sein de son site web : www.chateau-de-cabidos.com (le Site).
La vente de vins en primeur désigne un mode particulier de vente. Acheter un vin en primeur consiste à acheter un vin peu après la récolte alors même que le vin est encore en cours de vinification, la mise en bouteille s’effectuant 18 à 24 mois après l’achat.
Le Client désigne ci-après tout internaute régulièrement inscrit sur le site et désireux de commander des vins en primeur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de vente en ligne des vins en primeur par la société ARNOA sur le site.
COMMANDES
Toutes les offres paraissant sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles, et dans une limite de durée : les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander en suivant les instructions de commande mentionnées sur le site.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client par la société ARNOA, par courrier électronique, de la confirmation de l’acceptation de la commande.
La société ARNOA se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande non conforme. En cas de non acceptation de la commande par la société ARNOA, la commande du Client est annulée. Le Client sera alors remboursé sans délai.
PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs HT annoncés sur le site lors de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros, Hors taxes. Les taxes applicables n’étant exigibles qu’à la livraison, seules les taxes en vigueur au jour de la livraison s’appliquent.
Les tarifs ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison, qui seront facturés en supplément du tarif et calculés au moment de la livraison. Les frais de port varient en fonction de la quantité commandée.
PAIEMENT
La commande de vins en primeur donne lieu au versement par le Client d’un acompte du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de la commande accompagnée du règlement, le Client recevra une facture pro forma correspondant à sa commande.
Après la mise à disposition des vins par les propriétés, la société ARNOA adressera au Client une facture définitive mentionnant les vins commandés, la TVA calculée au taux en vigueur au jour de la facturation, les frais de transports ainsi que les éventuels suppléments de mise.
Le règlement de ce solde est un préalable à la livraison des vins primeurs. Ce règlement se fera directement sur le site ou par virement en faveur de la société ARNOA après réception de la facture définitive.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par la société ARNOA des sommes dues.
LIVRAISONS
Les vins en primeur acquis par le Client seront livrés uniquement internationalement dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la réception du solde de la facture par la société ARNOA, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Le Client pourra consulter sur son suivi de commande l’état de sa commande et notamment le suivi de livraison.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de la propriété des vins en primeur commandés sur le site ne sera effectif qu’après paiement effectif des vins en primeur par le Client ; le paiement effectif s’entend du paiement du prix Hors Taxes, des Taxes et, le cas échéant, des frais de livraison et/ou de garde.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client sera remboursé du prix payé dans un délai de 14 jours suivant l’exercice de ce droit de rétractation. Le remboursement s’effectuera par le crédit de la carte bancaire utilisée par le Client lors de la passation de la commande ou par chèque.
RETARDS DE PAIEMENT
Le Client dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date d’émission de la facture définitive, pour s’acquitter du montant de la TVA, des frais de livraison et des suppléments éventuels. Si le Client ne se manifeste pas ou ne s’acquitte pas du règlement définitif de ses vins en primeur au terme de ce délai de 15 jours, une lettre de mise en demeure lui sera envoyée en recommandé avec accusé de réception et des frais de gardiennage s’appliqueront au tarif de 1 euro par bouteille et par mois, ainsi que des pénalités de retard au taux légal en vigueur majoré de cinquante pour cent.
A défaut de paiement dans les trente jours suivant la mise en demeure, le site se réserve le droit d’annuler la vente sans préjudice de tout autre recours et de débloquer la réservation des vins en primeur. Le Client sera alors remboursé via le moyen de paiement initial, la société ARNOA conservant vingt pour cent du montant de l’acompte versé par le Client à titre de dédommagement, ainsi que des frais de gardiennage et des intérêts aux taux précédemment cités.
7-CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
8-DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à l’adresse du siège social du Vendeur à fin d’échange ou de remboursement. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état et complets dans les 14 (quatorze) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange ou le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client. L’échange s’effectuera par le crédit sur l’espace client du Client d’un bon d’achat valable un an sur le Site.(à valider). Le remboursement s’effectuera par le crédit de la carte bancaire utilisée par le Client lors de la passation de la commande ou par chèque.
Le client qui a réglé sa commande par avoirs et/ou bons cadeaux sera remboursé sous la même forme.
*Compléter le formulaire de rétractation en ligne
ou en copiant ce modèle :
Je soussigné(e) : ………………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..
email : ……………………………………………………………………………………………………..
à (nom du professionnel) : ………………………………………………………………………………………..
Je vous informe par la présente que je renonce à mon contrat de vente des biens suivant(s)
………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..
commandé(s) le …../…../……….
reçu(s) le …../…../……….
Signature et Date : …../…../……….
9-INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client pourra soit adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chateau-de-cabidos.com.
Les Clients sont avertis de l’utilisation sur le Site des cookies permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur internet. Les Clients qui souhaitent désactiver ces cookies pourront le faire par l’intermédiaire des paramètres qui figurent au sein des logiciels de navigation.
10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les textes et les photos présentés sur le site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
www.chateau-de-cabidos.com ne peut pas être tenu pour responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens établis en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de www.chateau-de-cabidos.com sur les contenus de ces sites.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
11-DROIT APPLICABLE – LANGUE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi par le droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
12-PROTECTION DES MINEURS ET SANTÉ PUBLIQUE
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit(18) ans est interdite. Tout Client du Site s’engage à avoir 18 ans révolus en accédant aux offres de www.chateau-de-cabidos.com
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
13-CAS DE FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure, la notion, les caractères et les événements constitutifs de la force majeure étant ceux définis et habituellement reconnus par la jurisprudence française.
14-LITIGES
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Bordeaux (France) seront compétents.
15-INVALIDITE
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable ou était invalidée pour une raison quelconque, cette inapplicabilité ou cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la disposition jugée inapplicable ou invalidée étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible (c’est-à-dire celle des règles de vente à distance du lieu où siège la société ARNOA).
16-UTILISATION DES COOKIES
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